Avis juridique
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Pol. Ind. Palou Nord – 08401 Granollers – Barcelone – Espagne
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Inscrit au Registre du commerce de Barcelone Feuille nº 34 281, feuillet 102, tome 3 243. Livre 2 606. Section 2ª en date du 21-04-1977
2.- Conditions générales d'utilisation et leur acceptation
Les conditions générales présentes d'utilisation du site Web avec les conditions particulières qui peuvent être établies, ont pour objet la réglementation et les informations aux utilisateurs des produits de BOMBAS SACI,
La navigation et l'utilisation des services du site Web supposent l'acceptation en tant qu'utilisateur et sans aucune réserve, de toutes les conditions générales d'utilisation, des conditions générales de recrutement si elles existaient et de toute autre pouvant exister concernant la prestation des services de BOMBAS SACI
BOMBAS SACI pourra modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales présentes et les conditions particulières qui sont comprises au moyen de la publication des modifications indiquées sur le site Web afin qu'elles soient connues au préalable par les utilisateurs. Tout changement effectué dans les conditions sera communiqué sur la page d'accueil du Web pendant un délai qui soit raisonnable.
3.- Cookies
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4.- Propriété industrielle et intellectuelle. Politique sur les hyperliens
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4.2.- BOMBAS SACI ne sera pas tenu responsable de la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle des tiers qui peuvent se dériver de l'intégration sur le site Web des marques, des noms commerciaux, des designs industriels, des brevets, des dessins, des textes, des photographies, des graphiques, des logos, des icônes ou des logiciels appartenant à des tiers qui ont déclaré être les titulaires en les comprenant sur le site Web.
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6.- Législation applicable
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Dans tous les cas, les normes de l'ordre juridique espagnol seront applicables.
Mis à jour en mai 2018